Conditions générales de vente
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Bio Séchée
**Date de mise en vigueur :** [À compléter]
**Dernière mise à jour :** [À compléter]
**Version :** 1.0
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## PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société **Bio Séchée** et les clients (personnes physiques) pour tout achat de produits via le site web **www.biosechee.fr**.
La simple visite du site constitue l'acceptation des présentes conditions. Toute commande implique l'adhésion sans réserve à l'ensemble de ces conditions.
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## ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
**Vendeur :** Bio Séchée
**Forme juridique :** [À compléter : SASU / SARL / Auto-entrepreneur]
**Numéro SIREN :** [À compléter]
**Siège social :** [Votre adresse complète]
**Téléphone :** [Votre numéro]
**Email :** contact@biosechee.fr
**Représentant légal :** [Votre nom et prénom]
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## ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
### 2.1 Description des Produits
Bio Séchée commercialise **des fruits secs biologiques** (noix, amandes, noisettes, cajou, pistaches, pignons de pin, cacahuètes).
Tous les produits sont :
- ✅ Certifiés Agriculture Biologique (label AB)
- ✅ Conformes aux normes sanitaires françaises et européennes
- ✅ Décrits avec indication de la provenance et du poids
### 2.2 Photos et Descriptions
Les photos des produits sont à titre illustratif. Variations mineures de couleur ou d'aspect peuvent survenir selon les lots. Les caractéristiques nutritionnelles, d'allergènes et de conservation sont indiquées pour chaque produit.
### 2.3 Stock et Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
**Important :**
- L'ajout au panier ne garantit pas la disponibilité du produit
- En cas de rupture de stock, le client en est informé **avant débit de sa carte bancaire**
- Un remboursement complet est effectué ou une alternative est proposée
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## ARTICLE 3 - PRIX ET TARIFICATION
### 3.1 Prix Affichés
- Les prix sont exprimés en **euros TTC** (toutes taxes comprises)
- Les prix incluent la TVA applicable (5,5% pour les produits alimentaires en France)
- Les frais de port sont indiqués **avant validation de la commande**
- Les prix sont valables **au jour de la commande**
### 3.2 Modifications de Prix
Bio Séchée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes futures, jamais aux commandes déjà validées.
### 3.3 Frais de Port
**Tarification :**
- Livraison standard (3-5 jours) : [À compléter le tarif]
- Livraison express (1-2 jours) : [À compléter le tarif]
- **Livraison gratuite** à partir de [À compléter le montant] de commande
Les frais de port s'ajoutent au total de la commande et sont affichés de manière transparente avant validation.
### 3.4 Pas de Frais Cachés
Aucun frais supplémentaire ne sera débité après validation de la commande, sauf mention explicite au client.
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## ARTICLE 4 - CONDITIONS DE COMMANDE
### 4.1 Processus de Commande
1. Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier
2. Le client remplit le formulaire de commande (adresse, email, téléphone)
3. Le client choisit un mode de livraison
4. Le client valide les conditions générales de vente
5. Le client procède au paiement
6. **Validation finale** : un email de confirmation est envoyé
### 4.2 Acceptation des Commandes
La commande n'est définitive que **après paiement complet**.
Bio Séchée se réserve le droit de :
- Refuser une commande sans justification
- Annuler une commande en cas de fraude suspectée
- Annuler une commande en cas de données incohérentes
En cas d'annulation, le client est informé par email et remboursé intégralement sous 10 jours.
### 4.3 Erreurs de Saisie
Le client est responsable de la saisie correcte de son adresse de livraison. Bio Séchée ne peut être tenue responsable des erreurs d'adresse entraînant des retours de colis.
### 4.4 Confirmation de Commande
Un email de confirmation est envoyé au client contenant :
- Le numéro de commande unique
- La date et heure de la commande
- Le détail des produits
- L'adresse de livraison
- Le montant total TTC
- Un lien de suivi en temps réel
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## ARTICLE 5 - PAIEMENT
### 5.1 Moyens de Paiement Acceptés
Bio Séchée accepte les paiements par :
- 💳 **Carte bancaire** (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue)
- 🔗 **PayPal**
- 💰 **Virement bancaire** (traitement sous 2-3 jours ouvrables)
- 📱 **Autres modes** : disponibles selon les partenaires Shopify
### 5.2 Sécurisation du Paiement
Les transactions sont sécurisées par protocole **SSL 256-bit**. Les données bancaires ne sont **jamais stockées** sur les serveurs de Bio Séchée mais traitées par des prestataires certifiés (Shopify Payments, Stripe).
### 5.3 Conditions du Paiement
Le paiement doit être effectué **lors de la validation de la commande**. Aucun produit n'est envoyé avant paiement complet.
### 5.4 Authentification 3D Secure
Pour les paiements par carte bancaire, une authentification 3D Secure peut être demandée par votre banque.
### 5.5 Remboursement du Paiement
En cas d'annulation de commande ou de retour accepté, le remboursement est effectué :
- **Carte bancaire** : 5 à 10 jours ouvrables
- **PayPal** : 2-3 jours ouvrables
- **Virement** : 2 jours ouvrables
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## ARTICLE 6 - LIVRAISON
### 6.1 Zones de Livraison
Bio Séchée livre en **France métropolitaine** et **Dom-Tom**.
Pour les livraisons à l'étranger, contactez : contact@biosechee.fr
### 6.2 Délais de Livraison
**Délais standard :**
- Commandes passées **avant 14h** : livraison sous **3-5 jours ouvrables**
- Commandes passées **après 14h** : traitement le jour ouvrable suivant
- Délai maximal garanti : **10 jours ouvrables**
**Délais express :**
- **Livraison 24h** : commandes passées avant 12h (jours ouvrables)
- **Livraison 48h** : commandes passées avant 14h
⚠️ **Attention :** Les délais commencent **après confirmation du paiement**, jamais avant.
### 6.3 Numéro de Suivi
Un numéro de suivi est fourni dans l'email de confirmation. Le client peut suivre le colis en temps réel sur le site du transporteur.
### 6.4 Retard de Livraison
En cas de retard anormal (> 10 jours ouvrables) :
1. Le client en est informé par email
2. Bio Séchée contacte le transporteur
3. Le client peut demander **l'annulation et le remboursement complet** sans frais
### 6.5 Transporteur
Les livraisons sont assurées par :
- **La Poste / Colissimo** (petits colis)
- **DPD / Chronopost** (colis volumineux)
- Ou tout autre partenaire logistique sélectionné
### 6.6 Frais de Livraison en Retour
Les frais de retour sont à la **charge du client** en cas d'exercice du droit de rétractation. Pour les retours dus à une non-conformité, Bio Séchée assume ces frais.
### 6.7 Refus de Livraison
Si le client refuse la livraison :
- Le colis est retourné à Bio Séchée
- Les frais d'aller-retour sont facturés
- Un remboursement est effectué après déduction des frais
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## ARTICLE 7 - RISQUES ET RESPONSABILITÉ DE LA LIVRAISON
### 7.1 Transfert de Risques
Les produits restent la propriété de Bio Séchée jusqu'au paiement complet. Le **transfert des risques** s'effectue à la livraison (remise au transporteur).
### 7.2 Produit Endommagé à la Livraison
**Procédure :**
1. Refuser le colis ou accepter avec **réserves explicites**
2. Photographier les dégâts
3. **Contactez Bio Séchée sous 48h** : contact@biosechee.fr
4. Fournir les photos et le numéro de suivi
**Délai maximal de réclamation :** 3 jours après la livraison
**Résolution :**
- Remplacement du produit (gratuit)
- Remboursement complet du produit
- Frais de retour pris en charge par Bio Séchée
### 7.3 Perte de Colis
Si un colis n'arrive jamais :
- **Enquête transporteur** : 10 jours ouvrables
- **Compensation** : remboursement complet ou remplacement gratuit
- Aucun délai supplémentaire imposé au client
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## ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
### 8.1 Conditions du Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de **14 jours calendaires** à compter de la réception de la commande.
✅ **Ce droit s'applique sans obligation de motif.**
### 8.2 Produits Rétractables
Tous les produits peuvent être rétractés à condition que :
- Le délai de 14 jours ne soit pas dépassé
- L'emballage soit resté **intact** (non ouvert ou peu endommagé)
- Le produit soit dans son état d'origin
### 8.3 Produits NON Rétractables
Conformément à la loi, certains produits ne peuvent **pas être rétractés** :
❌ **Produits ouverts ou entamés** (ouverture de l'emballage hermétique)
❌ **Produits endommagés** au-delà du simple transport
❌ **Produits perdus** par le client
**Justification :** Risque sanitaire et d'hygiène pour les denrées alimentaires.
### 8.4 Procédure de Rétractation
**Étape 1 - Notification :**
Le client notifie sa rétractation par email à : contact@biosechee.fr
Le message doit contenir :
- Numéro de commande
- Identité complète
- Raison de la rétractation (optionnel)
- Photo de l'emballage intact
**Étape 2 - Confirmation :**
Bio Séchée confirme la rétractation par email sous **24h** avec :
- Acceptation ou refus (justifié)
- Numéro RMA (Return Merchandise Authorization)
- Adresse de retour
**Étape 3 - Retour du Produit :**
Le client retourne le colis à ses frais dans un délai de **14 jours** à partir de la notification.
**Étape 4 - Inspection et Remboursement :**
- Inspection du produit (5 jours)
- Remboursement du montant TTC (moins frais de port originel si non conforme)
- Versement sous **10 jours ouvrables**
### 8.5 Frais de Rétractation
| Situation | Frais de port retour |
|-----------|---------------------|
| Retractation sans motif | À charge du client |
| Produit non conforme | Pris en charge par Bio Séchée |
| Erreur de commande | Pris en charge par Bio Séchée |
### 8.6 Délais Extrêmes
- **Notification max** : 14 jours après réception
- **Retour max** : 14 jours après notification
- **Remboursement max** : 10 jours après réception du produit
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## ARTICLE 9 - CONFORMITÉ ET GARANTIE
### 9.1 Garantie Légale de Conformité
Bio Séchée garantit que tous les produits sont **conformes à la description** :
- ✅ Certification Agriculture Biologique (label AB)
- ✅ Absence de résidus pesticides
- ✅ Poids conforme à la commande (±5% tolérance)
- ✅ Dates de consommation respectées
- ✅ Conservation appropriée
### 9.2 Vice Caché
Tout produit présentant un vice caché (moisissure, ravageurs, odeur anormale) peut être retourné et remplacé gratuitement.
### 9.3 Délai de Conformité
En cas de non-conformité, le client dispose de **2 ans** pour engager une action (délai légal).
### 9.4 Recours en Cas de Non-Conformité
**Le client peut demander :**
1. **Remplacement** du produit (gratuit)
2. **Remboursement** du produit (remise immédiate)
3. **Réduction du prix** (si le produit reste consommable)
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## ARTICLE 10 - ALLERGÈNES ET INFORMATIONS SANITAIRES
### 10.1 Déclaration d'Allergènes
**TOUS les produits Bio Séchée contiennent des FRUITS À COQUE.**
Allergènes déclarés selon les produits :
- 🥜 Cacahuètes
- 🌰 Noix / Noisettes / Amandes / Noix de Cajou / Pignons
- 🟤 Sésame
- 🥛 Lait (traces)
- 🌾 Gluten (traces)
- 🧄 Céleri (traces)
### 10.2 Conditions de Conservation
Chaque produit indique :
- Date limite de consommation (DLC)
- Conditions de stockage (endroit frais, sec, à l'abri de la lumière)
- Conservation optimale : 18-20°C, humidité < 65%
### 10.3 Responsabilité du Client
Le client est responsable du respect des conditions de conservation après livraison. Bio Séchée n'est pas responsable de la dégradation d'un produit due à une mauvaise conservation.
### 10.4 Conformité Sanitaire
Bio Séchée respecte l'intégralité de la réglementation :
- ✅ Réglement (UE) 1169/2011 (information consommateur)
- ✅ Réglement (CE) n°834/2007 (production biologique)
- ✅ Codes d'hygiène HACCP
- ✅ Agrément DGCCRF [À compléter le numéro]
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## ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DE BIO SÉCHÉE
### 11.1 Limitations de Responsabilité
Bio Séchée ne peut être tenue responsable de :
❌ Dommages indirects ou imprévus (perte de profit, perte de clientèle)
❌ Indisponibilité temporaire du site (maintenance, panne technique)
❌ Erreur de saisie d'adresse par le client
❌ Retard du transporteur
❌ Utilisation incorrecte des produits
❌ Allergies non déclarées ou ignorées
❌ Dégradation due à mauvaise conservation
### 11.2 Plafond de Responsabilité
La responsabilité totale de Bio Séchée est limitée au **montant total de la commande**.
### 11.3 Force Majeure
Bio Séchée ne peut être responsable en cas de :
- Catastrophe naturelle
- Grève transporteur
- Pandémie / Épidémie
- Restrictions gouvernementales
- Autres événements indépendants de sa volonté
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## ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTENTION
Bio Séchée se réserve le droit de retenir l'expédition en cas de :
- Non-paiement complet
- Données de paiement douteuses
- Soupçon de fraude
Le client en est informé immédiatement par email.
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## ARTICLE 13 - MODIFICATION DE L'OFFRE
Bio Séchée se réserve le droit de :
- Modifier ou supprimer des produits
- Modifier les tarifs (prochaines commandes)
- Modifier les délais de livraison
- Modifier les conditions de vente
Les modifications s'appliquent immédiatement aux **nouvelles commandes** et sont communiquées via le site.
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## ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
### 14.1 Collecte de Données
Bio Séchée collecte vos données pour :
- Traiter votre commande
- Envoyer les confirmations
- Assurer le service client
- Prévenir la fraude
- Communication marketing (avec consentement)
### 14.2 Sécurité des Données
Vos données bancaires sont traitées par des prestataires certifiés (PCI DSS). Bio Séchée ne stocke jamais les numéros de carte complets.
### 14.3 Durée de Conservation
- **Données de commande** : 10 ans (obligation légale)
- **Données marketing** : jusqu'à désabonnement
- **Données de contact** : selon consentement
### 14.4 Vos Droits
Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données en contactant : contact@biosechee.fr
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## ARTICLE 15 - COOKIES ET SUIVI
Bio Séchée utilise des cookies pour :
- 🔐 Sécurité et authentification
- 📊 Analyse du trafic (Google Analytics)
- 📢 Publicités ciblées (pixels de suivi)
Vous pouvez refuser les cookies (sauf les essentiels) via le bandeau de consentement.
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## ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Bio Séchée. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.
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## ARTICLE 17 - COMMUNICATION
### 17.1 Email de Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 **contact@biosechee.fr**
**Délai de réponse :** 48 heures ouvrables
### 17.2 Courrier Postal
📍 **Bio Séchée**
[Votre adresse complète]
### 17.3 Numéro de Téléphone
📱 **[Votre numéro]**
Heures : [À compléter]
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## ARTICLE 18 - LITIGES ET RÉSOLUTION
### 18.1 Procédure Amiable
En cas de litige, le client doit d'abord contacter Bio Séchée par email avec :
- Numéro de commande
- Description précise du problème
- Photos / preuves
**Délai de réponse :** 10 jours ouvrables
### 18.2 Médiation
En cas de non-résolution, le client peut saisir un **médiateur de la consommation** :
**Médiateur :** [À compléter le nom de votre médiateur]
**Contact :** [À compléter]
**Conditions :** Litiges < €2 000 HT
### 18.3 Action en Justice
En cas de litige persistent, le client peut engager une action en justice auprès du :
- **Tribunal de Commerce** (pour les litiges commerciaux)
- **Tribunal Judiciaire** (pour les litiges de consommation)
### 18.4 Juridiction Compétente
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français (lieu du siège de Bio Séchée).
### 18.5 Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le **droit français**.
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## ARTICLE 19 - CLAUSES SPÉCIALES
### 19.1 Produits Alimentaires
Bio Séchée ne peut être responsable de réactions allergiques non déclarées. Le client doit consulter les informations d'allergènes avant achat.
### 19.2 Délai de Consommation
Le client est responsable du respect de la date limite de consommation (DLC) après livraison.
### 19.3 Conditions de Transport
Bio Séchée utilise des emballages isolants en période estivale pour les envois par transporteur classique. Aucune garantie de chaîne du froid pour les transports non réfrigérés.
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## ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Bio Séchée se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet **immédiatement** après leur publication.
Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page. L'acceptation implicite de nouvelles commandes vaut acceptation des CGV modifiées.
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## ARTICLE 21 - DISPOSITIONS FINALES
### 21.1 Nullité Partielle
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, l'intégrité des autres clauses reste garantie.
### 21.2 Intégralité du Contrat
Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Bio Séchée et le client. Tout accord verbal ou écrit antérieur est annulé.
### 21.3 Aucune Renonciation
L'absence d'application d'une clause ne vaut pas renonciation à la faire valoir ultérieurement.
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## ARTICLE 22 - CONFORMITÉ CONSOMMATEUR
Bio Séchée se conforme aux obligations légales :
- ✅ **Code de la consommation** (articles L. 121-1 à L. 226-15)
- ✅ **Loi Hamon** (droit de rétractation 14 jours)
- ✅ **RGPD** (protection des données)
- ✅ **Normes sanitaires** (denrées alimentaires)
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## CONTACT ET INFORMATIONS
**Bio Séchée**
📧 contact@biosechee.fr
📱 [Votre numéro]
📍 [Votre adresse complète]
🌐 www.biosechee.fr
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**Dernière mise à jour :** [À compléter]
**Version :** 1.0
**Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du [À compléter]**
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## ANNEXES
### Annexe 1 - Fiche de Rétractation
[Modèle de formulaire de rétractation à télécharger]
### Annexe 2 - Tarif de Livraison
[Tableau complet des tarifs par zone]
### Annexe 3 - Partenaires Logistiques
- La Poste / Colissimo
- DPD / Chronopost
- [Autres partenaires]