Mentions légales
# Mentions Légales - Bio Séchée
## 1. IDENTITÉ ET INFORMATIONS DE L'ENTREPRISE
**Raison sociale :** Bio Séchée
**Type de structure :** [À compléter : SASU / SARL / Auto-entrepreneur / etc.]
**Numéro SIREN :** [À compléter]
**Numéro SIRET :** [À compléter]
**Numéro TVA intracommunautaire :** [À compléter]
**Adresse du siège social :**
[Votre adresse complète]
[Code postal] [Ville]
**France**
**Téléphone :** [Votre numéro]
**Email :** [contact@biosechee.fr]
**Représentant légal :** [Votre nom et prénom]
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## 2. RESPONSABLE DU SITE WEB
Le site www.biosechee.fr est édité et mis à jour par Bio Séchée.
**Responsable de la publication :** [Votre nom et prénom]
**Adresse e-mail :** [contact@biosechee.fr]
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## 3. HÉBERGEUR DU SITE
**Nom :** Shopify Inc.
**Adresse :** 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa ON K2P 1L4
**Pays :** Canada
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## 4. ACTIVITÉ ET OBJET
Bio Séchée exerce l'activité de **vente en ligne de produits alimentaires biologiques** (fruits secs bio).
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## 5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
### 5.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Bio Séchée et ses clients pour tout achat de produits via le site www.biosechee.fr.
### 5.2 Produits
Les produits présentés sur le site sont des fruits secs biologiques certifiés AB (Agriculture Biologique).
**Disponibilité :** Les produits sont proposés tant qu'ils sont en stock. En cas de rupture, le client en sera informé par email et un remboursement intégral sera effectué.
### 5.3 Prix
- Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises)
- Les prix sont valables au jour de la commande
- Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande
- Droit de rétractation : 14 jours à partir de la réception de la commande
### 5.4 Commande et Confirmation
La commande en ligne constitue une offre de contrat. La confirmation de commande vaut acceptation. Un email de confirmation sera envoyé au client avec le détail de sa commande et le numéro de suivi.
### 5.5 Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
- Autres moyens selon les options Shopify
Le paiement doit être effectué lors de la validation de la commande. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le serveur du site.
### 5.6 Délai de Livraison
**Délai standard :** 3 à 5 jours ouvrables après confirmation de paiement
**Délai maximal garanti :** 10 jours ouvrables
En cas de retard anormal, le client sera informé et pourra demander l'annulation de la commande avec remboursement complet.
### 5.7 Droit de Rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de **14 jours calendaires** à compter de la réception de la commande, sans obligation de motif.
**Conditions de retour :**
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert ou peu endommagé
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Remboursement effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour
**Produits non rétractables :**
- Produits ouverts ou entamés (risque sanitaire)
- Produits périssables endommagés
### 5.8 Garanties
Bio Séchée garantit que les produits livrés sont conformes à la description et de qualité bio certifiée AB. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.
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## 6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
### 6.1 Responsable du Traitement
Bio Séchée, en tant qu'éditeur du site, est responsable du traitement des données personnelles.
**Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) :** [contact@biosechee.fr]
### 6.2 Données Collectées
Bio Séchée collecte les données suivantes lors de l'achat :
- Nom et prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Données bancaires (traitées par Shopify Payments, non stockées localement)
- Historique d'achat
### 6.3 Finalité du Traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Traiter la commande et la livraison
- Envoyer les confirmations de commande et les avis de livraison
- Assurer le service client
- Prévention de la fraude
- Conformité légale (facturation, TVA)
- Communication marketing (avec consentement)
### 6.4 Base Légale
- **Exécution du contrat** pour le traitement des commandes
- **Consentement** pour la communication marketing
- **Obligation légale** pour la fiscalité et la comptabilité
### 6.5 Durée de Conservation
- **Données de commande :** 10 ans (obligation légale comptable)
- **Données de contact marketing :** Jusqu'à désabonnement
- **Logs de sécurité :** 12 mois
### 6.6 Droits du Client
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d'accès** : demander une copie de vos données
- **Droit de rectification** : corriger vos données inexactes
- **Droit à l'effacement** : demander la suppression (droit à l'oubli)
- **Droit à la limitation** : limiter le traitement
- **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré
- **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement (notamment marketing)
**Pour exercer vos droits :** [contact@biosechee.fr]
### 6.7 Sécurité des Données
Bio Séchée met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.
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## 7. COOKIES ET TRACEURS
### 7.1 Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- **Cookies strictement nécessaires** : fonctionnement du panier, authentification
- **Cookies analytiques** : Google Analytics (usage du site)
- **Cookies marketing** : suivi publicitaire, remarketing
### 7.2 Consentement
Un bandeau de consentement s'affiche à la première visite. Le client peut à tout moment modifier ses préférences de cookies.
### 7.3 Outils Tiers
- **Shopify** : hébergement et gestion du site
- **Google Analytics** : statistiques de visite
- **PayPal** : traitement des paiements
- **Stripe** : traitement des paiements par carte
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## 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Bio Séchée ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
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## 9. RESPONSABILITÉ
### 9.1 Limitation de Responsabilité
Bio Séchée décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages indirects ou imprévus
- Indisponibilité temporaire du site
- Erreurs de saisie du client dans son adresse de livraison
- Utilisation incorrecte des produits
### 9.2 Qualité des Produits
Bio Séchée garantit que tous les produits vendus sont certifiés biologiques AB et respectent les normes sanitaires françaises et européennes.
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## 10. DROIT À L'OUBLI ET SIGNALEMENT
Les clients peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en contactant : [contact@biosechee.fr]
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## 11. CONFORMITÉ SANITAIRE
Bio Séchée respecte l'intégralité de la réglementation :
- **Réglement (UE) 1169/2011** : information du consommateur sur les denrées alimentaires
- **Réglement (CE) n°834/2007** : production biologique
- **Codes SIREN/SIRET** : enregistrement auprès de l'administration
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## 12. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
### 12.1 Procédure de Réclamation
En cas de litige, le client doit d'abord contacter Bio Séchée par email : [contact@biosechee.fr]
### 12.2 Médiation
En cas de non-résolution à l'amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation (pour les litiges <€2000) ou engager une action en justice.
### 12.3 Juridiction Compétente
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français (Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire selon le montant).
**Loi applicable :** Droit français
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## 13. CONFORMITÉ RGPD
Bio Séchée s'engage à :
- Traiter les données personnelles conformément au RGPD (Réglement Général de Protection des Données)
- Informer le client de tout traitement de ses données
- Respecter les droits des clients (accès, rectification, suppression)
- Notifier tout incident de sécurité en cas de violation de données
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## 14. DROIT DE MODIFICATION
Bio Séchée se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cette page.
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## 15. CONTACT
**Pour toute question ou réclamation :**
📧 Email : [contact@biosechee.fr]
📱 Téléphone : [Votre numéro]
📍 Adresse : [Votre adresse complète]
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**Dernière mise à jour :** [Date]
**Version :** 1.0
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## ANNEXE - INFORMATIONS NUTRITIONNELLES ET ALLERGÈNES
### Allergènes Déclarés
Tous les produits contiennent des **fruits à coque**.
**Traces éventuelles :** Cacahuètes, sésame, lait, soja, moutarde, céleri, gluten (selon produits)
### Certifications
- ✅ Certification Agriculture Biologique (AB)
- ✅ Certification Eurofeuille
- ✅ Numéro d'agrément DGCCRF (si applicable)